Réforme 2026 : le vrai risque des éditeurs, c'est la dérive des règles
Le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et ETI commencent à émettre, les PME suivent en 2027. Si vous éditez un logiciel qui facture, vos Factur-X doivent passer les règles — celles d'aujourd'hui et celles des prochaines releases.
Les dates qui comptent
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| 1ᵉʳ sept. 2026 | Réception : toutes entreprises · Émission : grandes entreprises & ETI |
| 1ᵉʳ sept. 2027 | Émission : PME, TPE, micro-entreprises |
| En continu | Mises à jour des règles Factur-X / EN 16931 / CTC — plusieurs fois par an |
Ce que NormDrift fait — et ne fait pas
Fait : validation documentaire (Factur-X, UBL, CII, règles françaises CTC) avec les codes de règles exacts ; surveillance continue de vos factures de référence à chaque release officielle des règles ; alertes datées avant l'entrée en vigueur ; API pour votre CI.
Ne fait pas : NormDrift n'est pas une PDP — nous ne transmettons pas de factures, nous ne gérons ni annuaire ni cycle de vie. Nous sommes l'outil de test et de veille des équipes qui construisent les logiciels de facturation.
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